Informations cotisations AVS

 

INFORMATIONS SUR LES

COTISATIONS AVS/AI/APG

  

Personnes assurées

Toute personne exerçant en Suisse une activité lucrative est soumise à cotisations dès le 1er janvier qui suit son 17ème anniversaire.

 Pour les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative, cette obligation commence le 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire.

 L’obligation de verser des cotisations s’éteint avec l’arrêt de l’activité lucrative, mais au plus tôt à l’âge de 64 ans révolus pour les femmes et de 65 ans pour les hommes (fin du mois de l’anniversaire).

ààà

 

Obligation et nécessité de cotiser

Toutes personnes qui exercent en Suisse une activité lucrative dépendante ou indépendante ou qui y ont leur domicile civil sont tenues de payer des cotisations AVS/AI/APG.

En 2016, ce sont les personnes actives nées en 1998 qui entrent dans le cercle des cotisants.

Les personnes nées en 1995 et antérieurement qui n’exercent pas d’activité lucrative en 2016 doivent cotiser jusqu’à la fin du mois au cours duquel les femmes atteignent leur 64ème année et les hommes leur 65ème année.

Ainsi, les bénéficiaires de retraite anticipée, les chômeurs en fin de droit, les étudiants, les personnes en incapacité de travail de longue durée et les invalides qui n’exercent pas d’activité lucrative doivent s’annoncer sans tarder à l’Agence communale AVS de leur domicile afin de payer des cotisations AVS/AI/APG et de bénéficier, le moment venu, d’une rente AVS ou AI complète. Il en va de même pour les personnes non actives dont le conjoint exerce une activité lucrative au sens de l’AVS et ne verse pas au moins Fr. 960.- de cotisations par année.

 

Les lacunes de cotisations peuvent entraîner une réduction des rentes.

 

Etudiants

Les étudiants et les étudiantes suisses et étrangers domiciliés en Suisse paient une cotisation de Fr. 480.- (cotisation minimale) à l’AVS/AI/APG dès le 1er janvier de l’année qui suit leur 20ème anniversaire. Sur le montant des cotisations, s’ajoutent encore 2,5% de frais d’administration (Caisse de compensation du Canton du Jura).

Les étudiants et les étudiantes qui exercent une activité lucrative [ex. : apprenti(e)s] paient des cotisations à partir du 1er janvier de l’année qui suit leur 17ème  anniversaire. Les étudiants et les étudiantes ne paient pas de cotisations :

  • s’ils peuvent prouver par une attestation de leur employeur ou d’une caisse de compensation qu’ils ont, pendant l’année concernée, déjà versé des cotisations d’un montant de Fr. 480.- au moins sur le revenu de leur activité lucrative ou sur leurs allocations pour perte de gain;
  • s’ils séjournent en Suisse uniquement pour y faire des études et n’y ont dès lors pas de domicile civil;
  • si leur conjoint est affilié à l’AVS/AI/APG suisse et a payé au moins le double de la cotisation minimale (Fr. 960.-) sur le revenu d’une activité lucrative au sens défini par l’AVS.

Les étudiants et les étudiantes qui, durant l’année concernée, ont versé des cotisations inférieures à Fr. 480.- (cotisation minimale) sur le revenu d’une activité lucrative, ne doivent payer que la différence.

Les étudiants qui ont plus de 25 ans révolus sont soumis aux règles applicables aux personnes sans activité lucrative (calcul des cotisations sur la base de la fortune et des revenus acquis sous forme de rente).

 

 

En naviguant sur les différentes rubriques du menu « Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AFA » du site internet ‘caisseavsjura.ch’ vous obtiendrez des informations plus précises quant à votre situation personnelle.

 

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez également vous adresser directement à la Caisse de compensation du Canton du Jura (Service des cotisations) ou à l’Agence communale AVS de Vendlincourt.